Le système d’alerte offre à KNAPP la possibilité d’attirer l’attention sur d’éventuels dysfonctionnements et d’y remédier à temps. Pour les collaborateurs et autres personnes autorisées, un tel système offre une plate-forme permettant de signaler d’éventuels dysfonctionnements, qu’ils soient importants ou mineurs.

Il est important que les dénonciateurs potentiels puissent le faire dans un cadre protégé et confidentiel. La confidentialité, le secret professionnel et la protection de l’identité des informateurs sont prévus par la loi.

Quels sont les cas de violations suspectées qui peuvent être signalés ?
Conformément aux exigences légales, les soupçons (fondés) d’infractions aux domaines juridiques suivants relèvent du champ d’application du système d’alerte :

• Marchés publics,
• Services financiers, produits financiers et marchés financiers, et prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme,
• la sécurité et la conformité des produits,
• la sécurité routière,
• Protection de l’environnement,
• Radioprotection et sûreté nucléaire,
• la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé animale et le bien-être des animaux,
• santé publique,
• la protection des consommateurs,
• la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

En outre, d’éventuelles violations d’autres domaines juridiques, tels que les délits de corruption, peuvent entrer dans le champ d’application, dans la mesure où la loi nationale applicable le prévoit.

Les éventuelles violations du Code of Conduct de KNAPP peuvent également être signalées via le système d’alerte.

 

Qui est habilité à faire une déclaration et à bénéficier de la protection légale en cas de dépôt d’une déclaration ?
Les dénonciateurs qui obtiennent des informations sur des infractions dans le cadre professionnel. Il s’agit, entre autres, des (anciens) employés, des candidats, des volontaires, des stagiaires, des travailleurs indépendants, des organes de direction et de surveillance, des (sous-)entrepreneurs et des fournisseurs.

KNAPP a créé l’adresse e-mail whistleblowing@knapp.com. En outre, il est possible d’envoyer des remarques via la plateforme suivante. Toutes les informations seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales. Des documents peuvent et doivent également être téléchargés afin de prouver d’éventuelles irrégularités. Les lanceurs d’alerte doivent noter le code à 16 chiffres lors de la soumission de leurs rapports via la plateforme afin de pouvoir être contactés, à moins qu’ils n’aient indiqué d’autres moyens de contact.

Le dépôt d’un signalement n’entraîne aucune conséquence tant que, au moment du signalement, il y a des raisons suffisantes de penser, sur la base des circonstances réelles et des informations disponibles, que le signalement correspond à la vérité. Dans ces conditions, les informateurs bénéficient d’une protection légale.

Le fait de fournir sciemment de fausses informations peut entraîner des amendes et, dans certaines circonstances, d’autres procédures administratives ou judiciaires.

Vous recevrez un accusé de réception de notre part au plus tard sept jours après avoir soumis le signalement.

Lors du signalement via notre plate-forme de signalement en ligne, vous recevrez un numéro d’accusé de réception. Il vous permet de consulter, rectifier et compléter votre signalement à tout moment.

Nous vous informerons de l’avancée de l’enquête (recherches et investigations) et des résultats de l’enquête ou vous communiquerons les raisons pour lesquelles nous ne donnerons pas suite à votre signalement au plus tard trois mois après que vous aurez soumis le signalement.